Conditions générales

Le site www.cheznous.fr ci après désigné par www.cheznous.fr est édité par la société AICOM sis 117, rue de la République 83210 La Farlède FRANCE (RCS : 392485892)

Le directeur de publication est Monsieur Jean-Pierre Mourot.

Pour contacter la société AICOM :

• Par mail :cliquer ici
• Par téléphone :08 99 19 80 12 (1,349 € / appel puis 0,337 € / minute)

Les internautes,utilisant le site www.cheznous.fr , sont ci-après désignés : Utilisateur(s).

Production du contenu éditorial

www.cheznous.fr propose un contenu éditorial d'information axé sur la location immobilière (petites annonces, location longue durée ou saisonnière, colocation, réservation de chambres d'hôtel) et la vente immobilière (petites annonces, vente et achat immobilier).

Les petites annonces immobilières sont soit déposées directement par les propriétaires ou leurs mandataires sur le site www.cheznous.fr dans les rubriques appropriées ; soit issues d'un partage de bases de données avec d'autres sites d'annonces.

Le service recherche www.cheznous.fr peut être amené à collecter ses informations sur l'ensemble du Web afin de mettre à la disposition des internautes et des abonnés de www.cheznous.fr le maximum d'indications utiles et nécessaires à la recherche et à l'obtention d'un logement.

Rubrique locations à l’année

1. Offres et demandes

La saisie et la parution gratuites des annonces sur www.cheznous.fr est réservée aux particuliers, Société Civile Immobilières et aux agences immobilières proposant des locations à l'année ou de longue durées, à l’exception des locations saisonnières et locations de vacances sous toutes ses formes. La gratuité de la parution est accordée sour réserve qu'il n'y ait aucune coordonnée téléphonique, email ou url dans l'annonce.

Sont considérées, par le site www.cheznous.fr , comme « annonces de locations à l’année ou longue durée » toutes offres de location meublée ou non d’une durée égale ou supérieure à 1 an ne faisant pas l’objet d’un contrat de location de vacances.

La parution et la mise à jour des annonces sont sous la seule responsabilité des dépositaires, www.cheznous.fr se réserve le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à sa déontologie. Dans un souci de clarté, les annonces peuvent être modifiées sans préavis par www.cheznous.fr

Les annonces sont publiées sous 24 heures maximum à l'exception des jours fériés et des dimanches.

www.cheznous.fr est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de www.cheznous.fr ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).

Les offres de locations à l'année paraissent gratuitement sur www.cheznous.fr pour une période de30 joursrenouvelable. Au-delà, les annonces seront automatiquement suspendues. L’Utilisateur peut à tout moment prolonger gratuitement ou supprimer ses annonces dans la rubrique «Mon compte».

Sur Internet, seul apparaîtra le numéro Audiotel qui achemine automatiquement l'appel vers le téléphone du dépositaire.

Sur Internet avec abonnement souscrit par l’Utilisateur, les offres de locations à l'année paraîtront uniquement avec les coordonnées téléphoniques du dépositaire.

Les demandes de locations à l'année paraissent sur www.cheznous.fr pour une période de60 joursrenouvelable. Au-delà, les annonces seront automatiquement suspendues.

2. Règles déontologiques appliquées au rejet des annonces.

Seront refusées et rejetées pour une parution dans la rubrique « locations à l’année » :

• Toute annonce concernant les locations de vacances.
• Toute annonce ne concernant pas la location immobilière de longue durée.
• Toute annonce insuffisamment détaillée (ne contenant qu'un email ou un numéro de téléphone, par exemple).
• Toute annonce manquant de clarté, imprécise, avec un vocabulaire confus ou ambigu.
• Toute annonce de location proposée en contrepartie d'une rémunération, en amont de la signature du bail, autre que les frais d'agence prévus au barème des agents immobiliers.
• Toute annonce dont l’identité de l’Utilisateur ne serait pas vérifiable.

3. Les abonnements payants

www.cheznous.fr propose à ses Utilisateurs des abonnements payants :

L’abonnement « privilège »: Ce service permet à l'Utilisateur de consulter les annonces de location avec les coordonnées téléphoniques des propriétaires ou de leur mandataire. L’abonnement est payé par carte bancaire, par chèque, par prélèvement  sur compte bancaire via un système de paiement sécurisée ou par code audiotel. L’abonnement ne peut se faire qu'après paiement complet et effectif par l'Utilisateur. Les prix indiqués sont par défaut toutes taxes comprises, et n'incluent pas les frais correspondants à la connexion Internet restant à la charge exclusive de l'Utilisateur. A tout moment et sans en communiquer la raison aux Utilisateurs, www.cheznous.fr reste libre de modifier les tarifs de ses abonnements.

Chaque Utilisateur se voit remettre au moment de la souscription à son abonnement une autorisation d’accès valable durant toute la durée de ce dernier.

Les autorisations d’accès sont à usage strictement personnel : l'Utilisateur s'interdit par conséquent de divulguer à toute personne tierce l’autorisation d’accès qui lui a été remis et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour conserver le caractère personnel de cette autorisation d’accès. En cas de violation manifeste de ces obligations, www.cheznous.fr se réserve la possibilité :

• De supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant l’autorisation d’accès divulguée par ce dernier.
• D'ester en justice contre le contrevenant.
• D'interdire au Contrevenant l'accès au site www.cheznous.fr ou à une de ses rubriques.

La perte d'une autorisation d’accès attribuée à un Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. Le cas échéant, www.cheznous.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'octroi d'un nouvel accès personnel

Plusieurs modes de paiement en ligne (Audiotel, Carte bancaire, chèque) sont proposés à l'Utilisateur qui accepte les conditions financières et de facturation proposées par ces derniers. www.cheznous.fr reste libre de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées. En cas de paiement frauduleux, www.cheznous.fr se réserve la possibilité de supprimer l'usage de l’autorisation d’accès.

La description des moyens de paiement n'est ni exhaustive ni définitive, et www.cheznous.fr se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses abonnements ou de ses rubriques. L'Utilisateur ne dispose pas d'un droit de rétractation dans le cadre des abonnements et ce en conformité avec l'exception mentionnée à l'Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.

La responsabilité de www.cheznous.fr sera limitée au montant du prix des Services payants souscrits.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des rubriques du site www.cheznous.fr soit protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Contenu du site www.cheznous.fr sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit. L'Utilisateur n'est pas autorisé à créer et exploiter toutes œuvres dérivées à partir du contenu des rubriques du site www.cheznous.fr. En cas de violation, www.cheznous.fr se réserve la possibilité :

• De supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant l’autorisation d’accès remis à ce dernier,
• D'ester en justice contre le contrevenant,
• D'interdire au Contrevenant l'accès au site www.cheznous.fr ou a une de ses rubriques

Rubrique Achat et ventes immobilières

Offres et demandes

Le fait de passer commande pour la publication d’une ou plusieurs annonces implique l’acceptation des présentes conditions générales. L’Utilisateur est responsable du contenu des petites annonces qu’il publie sur le site www.cheznous.fr ,  à ce titre il endosse les responsabilités pénales ou civiles conséquence d’une éventuelle procédure judiciaire liée à la publication de ses annonces.

Le site www.cheznous.fr est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de www.cheznous.fr ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).

Le site www.cheznous.fr se réserve le droit de refuser toute annonce, ou photo, qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.

Le paiement  des publications  et  « forfait pro »  doit s'effectuer au comptant par paiement sécurisée en ligne ou  par chèque  à l'ordre de la société AICOM

Aucune annonce ne sera remboursée dès lors qu’elle  a commencé à paraître ou  sur le site www.cheznous.fr

Aucun forfait ne sera remboursée dès lors qu’il  a commencé à être utilisé ou  sur le site www.cheznous.fr

Rubriques location de vacances, colocations et hôtels.

Le site www.cheznous.fr propose des liens hypertextes (vacances, hôtels et colocations) pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par www.cheznous.fr du contenu des dits sites. www.cheznous.fr ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

• L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu;
• Leur accès et bon fonctionnement technique restent sous la responsabilité de chaque éditeur tiers.

Par conséquent, la responsabilité de www.cheznous.fr ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site partenaire référencé sur le site www.cheznous.fr. et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites partenaire référencés sur le site www.cheznous.fr. pourra être engagé en cas :

• d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
• de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites partenaires et Utilisateurs de www.cheznous.fr.

La protection de la vie privée et des données personnelles

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, l’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

La sécurité des échanges

www.cheznous.fr s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, www.cheznous.fr s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du site www.cheznous.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, www.cheznous.fr ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par www.cheznous.fr ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de www.cheznous.fr. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

www.cheznous.fr est titulaire de droits concernant certaines données protégées par l’autorisation d’accès de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Cheznous », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de www.cheznous.fr est interdite.

Accès au site et disponibilité des services

www.cheznous.fr se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.cheznous.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des présentes conditions générales par un Utilisateur.

www.cheznous.fr dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.cheznous.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, www.cheznous.fr peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises jour. www.cheznous.fr n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

www.cheznous.fr peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services, de ses rubriques et en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Droit applicable

Les conditions générales du site www.cheznous.fr sont soumises au droit français. AICOM est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française.